Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Site : malherbe.shop
Dernière mise à jour : Février 2026
Article 01 – Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site sont les suivantes :
Raison sociale : E.U.R.L. MALHERBE.FR PULSAT (enseigne Pulsat Malherbe)
Forme juridique : EURL (Société à responsabilité limitée à associé unique)
Capital social : 7 622,45 €
Siège social : 24 rue Gambetta, 30800 Saint-Gilles, France
SIREN : 437 961 535
SIRET : 437 961 535 00030
RCS : Nîmes – 437 961 535
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23437961535
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers et multimédias
Article 02 – Directeur de la publication
Directeur de la publication : Monsieur Frédéric Malherbe, en qualité de gérant de la société E.U.R.L. MALHERBE.FR PULSAT.
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est la personne responsable du contenu publié sur le site.
Article 03 – Contact
Téléphone : 04 66 87 06 23
Email : contact@malherbe.shop
Adresse postale : E.U.R.L. MALHERBE.FR PULSAT, 24 rue Gambetta, 30800 Saint-Gilles, France
Article 04 – Hébergement
Le site malherbe.shop est hébergé par :
Société : Shopify Inc.
Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site internet : www.shopify.com
Article 05 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site malherbe.shop (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, structure générale) est la propriété exclusive de la société E.U.R.L. MALHERBE.FR PULSAT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société E.U.R.L. MALHERBE.FR PULSAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 06 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée, le site malherbe.shop collecte des données personnelles dans le cadre de son activité.
Responsable du traitement : E.U.R.L. MALHERBE.FR PULSAT, représentée par Monsieur Frédéric Malherbe.
Finalités : Gestion des commandes, relation client, prospection commerciale (avec consentement), obligations légales.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@malherbe.shop ou par courrier au siège social, en joignant un justificatif d'identité.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète accessible depuis le pied de page du site.
Article 07 – Cookies
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Article 08 – Limitation de responsabilité
Le vendeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Article 09 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
Nom du médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse du médiateur : 49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS
Site internet du médiateur : www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 – Crédits
Conception et développement du site : E.U.R.L. MALHERBE.FR PULSAT.
Plateforme e-commerce : Shopify.
Les photographies et visuels des produits sont fournis par les fabricants ou sont la propriété de la société E.U.R.L. MALHERBE.FR PULSAT.